Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Royalties/redevances Enregistrement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er dévrier 2008.
Résumé

La présente ordonnance règle les émoluments perçus pour les décisions et les prestations de l’Office suisse de la navigation maritime, de l’Office du registre des navires suisses et des représentations diplomatiques et consulaires suisses dans le domaine de la navigation maritime. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tarif des émoluments de l’Office suisse de la navigation maritime(2); Tarif des émoluments de l’Office du registre des navires suisses (3); Tarif des émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse.

Législation | Suisse | 1953 (2017)

Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrat/accord, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX