Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Royalties/redevances Enregistrement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er dévrier 2008. Résumé La présente ordonnance règle les émoluments perçus pour les décisions et les prestations de l’Office suisse de la navigation maritime, de l’Office du registre des navires suisses et des représentations diplomatiques et consulaires suisses dans le domaine de la navigation maritime. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tarif des émoluments de l’Office suisse de la navigation maritime(2); Tarif des émoluments de l’Office du registre des navires suisses (3); Tarif des émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Législation | Suisse | 1953 (2017) Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Autorisation/permis, Enregistrement, Contrat/accord, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX