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Ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides (OTSH).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2001 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Zones humides Flore sauvage Subvention/incitation Mise en application Protection des espèces Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2001.
Résumé

La présente ordonnance vise à la conservation et à la promotion des terrains secs et des zones humides au sens des articles 22 ss de la loi sur la protection de la nature ainsi que des biotopes locaux dans les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale. Le texte comprend 20 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (1); Inventaires (2); Contributions ordinaires (3); Dispositions transitoires et dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la nature.

Législation | Suisse | 1992 (2010)

Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Classement/déclassement, Aire protégée, Éducation, Patrimoine culturel, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX