Ordonnance sur les contributions à l'exploitation de terrains secs et de zones humides (OTSH). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2001 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Eaux continentales Zones humides Flore sauvage Subvention/incitation Mise en application Protection des espèces Aire protégée Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er mai 2001. Résumé La présente ordonnance vise à la conservation et à la promotion des terrains secs et des zones humides au sens des articles 22 ss de la loi sur la protection de la nature ainsi que des biotopes locaux dans les sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale. Le texte comprend 20 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Généralités (1); Inventaires (2); Contributions ordinaires (3); Dispositions transitoires et dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la protection de la nature. Législation | Suisse | 1992 (2010) Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Classement/déclassement, Aire protégée, Éducation, Patrimoine culturel, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX