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Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Recherche Collecte de données/déclarations Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, loi du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques. L’ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire garantissant la qualité des études et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a) à garantir la reconstitution des résultats des études; b). à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Le texte comprend 20 articles répartis en 20 articles comme suit: Dispositions générales (1er); Principes de BPL et vérification (2); Documentation de la conformité aux principes de BPL (3); Autres dispositions (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch