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Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Recherche Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
Résumé

La présente ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), exigences de qualité des études, et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a. à garantir la reconstitution des résultats des études; b. à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Elle s’applique aux études de substances et de produits (éléments d’essai): a. qui sont effectuées en laboratoire ou à l’extérieur; b. qui sont des études non cliniques; c. qui servent à obtenir des données sur les propriétés d’un élément d’essai et sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres. Deux 2 annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX