Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 (2001) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Recherche Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000. Résumé La présente ordonnance fixe les principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL), exigences de qualité des études, et règle la vérification du respect de ces exigences. Elle vise: a. à garantir la reconstitution des résultats des études; b. à promouvoir la reconnaissance sur le plan international des études réalisées en Suisse et à contribuer ainsi à éviter la répétition de ces études. Elle s’applique aux études de substances et de produits (éléments d’essai): a. qui sont effectuées en laboratoire ou à l’extérieur; b. qui sont des études non cliniques; c. qui servent à obtenir des données sur les propriétés d’un élément d’essai et sur sa sécurité pour l’être humain et l’environnement. Le texte est formé par 20 articles répartis en 3 chapitres. Deux 2 annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DFI sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX