Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd) Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2018 (2022) Source FAO, FAOLEX Source d'origine 812.212.1 Sujet Bétail, Pêche Mot clé Médicaments Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Santé publique Autorisation/permis Évaluation/gestion des risques Maladie des poissons Santé des animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle la fabrication des médicaments; le commerce de gros des médicaments; l’importation, l’exportation et le transit des médicaments; le commerce des médicaments à l’étranger à partir de la Suisse; le prélèvement de sang destiné aux transfusions ou à la fabrication de médicaments ainsi que tout autre élément de sécurité essentiel pour les opérations en rapport avec le sang ou les produits sanguins labiles; les activités de courtier ou d’agent en relation avec des médicaments; et les autorisations à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh. La présente ordonnance prévoit également règles internationales des bonnes pratiques de fabrication ; règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités ; évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a à c(bis), LPTh ; règles internationales des bonnes pratiques de distribution ; aptitude à donner son sang, procédure de test et informations relatives aux prélèvements de sang ; documents requis pour la demande d’autorisation à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh ; et information du public au sujet des autorisations. Texte intégral Allemand/Italien/Français/Anglais Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Législation | Suisse | 2001 (2018) Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires. Législation | Suisse | 2022 Mot clé: Santé publique, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX