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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
812.212.1
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Transformation/manutention Commerce intérieur Commerce international Santé publique Autorisation/permis Évaluation/gestion des risques Maladie des poissons Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle la fabrication des médicaments; le commerce de gros des médicaments; l’importation, l’exportation et le transit des médicaments; le commerce des médicaments à l’étranger à partir de la Suisse; le prélèvement de sang destiné aux transfusions ou à la fabrication de médicaments ainsi que tout autre élément de sécurité essentiel pour les opérations en rapport avec le sang ou les produits sanguins labiles; les activités de courtier ou d’agent en relation avec des médicaments; et les autorisations à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh. La présente ordonnance prévoit également règles internationales des bonnes pratiques de fabrication ; règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités ; évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a à c(bis), LPTh ; règles internationales des bonnes pratiques de distribution ; aptitude à donner son sang, procédure de test et informations relatives aux prélèvements de sang ; documents requis pour la demande d’autorisation à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh ; et information du public au sujet des autorisations.

Texte intégral
Allemand/Italien/Français/Anglais
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd).

Législation | Suisse | 2001 (2018)

Mot clé: Santé des animaux, Médicaments, Aliments pour animaux, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Santé publique, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX