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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2018)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Médicaments Aliments pour animaux Autorisation/permis Commerce international
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

La présente ordonnance règle: la fabrication des médicaments; le commerce de gros des médicaments; l'importation, l'exportation et le transit des médicaments; le commerce des médicaments à l'étranger à partir de la Suisse; le prélèvement de sang destiné aux transfusions ou à la fabrication de médicaments ainsi que tout autre élément de sécurité essentiel pour les opérations en rapport avec le sang ou les produits sanguins labiles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Législation | Suisse | 2018 (2022)

Mot clé: Médicaments, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Commerce international, Santé publique, Autorisation/permis, Évaluation/gestion des risques, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX