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Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 24 février 1998, p. 691 à 704.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Entité non-gouvernementale Livre généalogique Subvention/incitation Ressources génétiques Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998.
Résumé

La présente ordonnance régit l'organisation et l'encouragement de l'élevage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Ladite ordonnance comprend 47 articles divisés en 8 chapitres: Organisation d'élevage (chap. 2) - Reconnaissance des organisations d'élevage - Demande; Herd-books (chap. 3) - Conception et tâches - Admission des mâles; Epreuves de productivité (chap. 4) - ; Contributions fédérales (chap. 5) - Généralités - Participation aux coûts des épreuves de productivité; Insémination artifielle des bovins (chap. 6); Sanctions et voies de recours (chap. 7); Exécution (chap. 8).

Texte intégral
Français