Ordonnance sur l'élevage du bétail bovin et du menu bétail. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 7, 24 février 1998, p. 691 à 704. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Entité non-gouvernementale Livre généalogique Subvention/incitation Ressources génétiques Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1998. Résumé La présente ordonnance régit l'organisation et l'encouragement de l'élevage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. Ladite ordonnance comprend 47 articles divisés en 8 chapitres: Organisation d'élevage (chap. 2) - Reconnaissance des organisations d'élevage - Demande; Herd-books (chap. 3) - Conception et tâches - Admission des mâles; Epreuves de productivité (chap. 4) - ; Contributions fédérales (chap. 5) - Généralités - Participation aux coûts des épreuves de productivité; Insémination artifielle des bovins (chap. 6); Sanctions et voies de recours (chap. 7); Exécution (chap. 8). Texte intégral Français