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Ordonnance sur l'élevage chevalin (OECH).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 50, 24 décembre 1996, p. 3472 à 3481.
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Subvention/incitation Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Résumé

Cette ordonnance réglemente les mesures prises par la Confédération en faveur de l'élevage des chevaux des Franches-Montagnes, demi-sang et haflinger, ainsi que du mulet et des races spéciales (arabe, pur-sang, trotteur, poney, cheval de petite taille, etc.). Le chapitre 2 énumère les conditions pour la reconnaissance des organisations d'élevage et de services. La Confédération octroie à ces organisations reconnues qui élèvent des chevaux des susdites races une contribution s'élevant à 50 pour cent de leurs dépenses. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que approbation des chevaux d'élevage, primes d'élevage, haras fédéral. L'ordonnance comprend 31 articles divisés en 8 chapitres et 1 annexe.

Texte intégral
Français