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Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Transport/dépôt Inspection Autorisation/permis Contrat/accord Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative au stockage obligatoire d’engrais. Notamment, l’article 1er établit que pour assurer l’approvisionnement du pays en engrais, les marchandises mentionnées en annexe sont soumises au stockage obligatoire. En outre, est astreinte au stockage obligatoire toute personne qui importe, fabrique, transforme ou met pour la première fois sur le marché suisse des engrais mentionnés en annexe. Le texte comprend 10 articles. Une annexe contenant la liste de marchandises est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays).

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Transport/dépôt, Risques, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais.

Législation | Suisse | 2007

Mot clé: Engrais/nutriments, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Contrat/accord, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX