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Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce international Transport/dépôt Produits agricoles Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Résumé

L'article 1er de la susdite ordonnance établit que pour assurer l’approvisionnement du pays en céréales, céréales spéciales, ainsi qu’en aliments riches en énergie et en protéines, les marchandises mentionnées à l'annexe 1 sont soumise au stockage obligatoire proprement dit. Le texte comprend 15 articles répartis en 5 sections dont les plus importants sont: Importation de marchandises impliquant un stockage obligatoire (2); Première mise en circulation de céréales (3); Dispositions communes (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

Législation | Suisse | 2017

Mot clé: Céréales/grains/riz, Commerce international, Transport/dépôt, Produits agricoles, Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX