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Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Céréales/grains/riz Commerce international Transport/dépôt Produits agricoles Aliments pour animaux Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative au stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Notamment, l’article 1er établit que pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire: a. sucre; b. café; c. riz; d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus; e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières applicables aux céréales (2); Dispositions finales (3). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays).

Législation | Suisse | 2016 (2017)

Mot clé: Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Transport/dépôt, Risques, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales).

Législation | Suisse | 2001 (2007)

Mot clé: Céréales/grains/riz, Commerce international, Transport/dépôt, Produits agricoles, Aliments pour animaux, Normes

Source: FAO, FAOLEX