Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Céréales/grains/riz Commerce international Transport/dépôt Produits agricoles Aliments pour animaux Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative au stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Notamment, l’article 1er établit que pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire: a. sucre; b. café; c. riz; d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus; e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières applicables aux céréales (2); Dispositions finales (3). Cinque annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays). Législation | Suisse | 2016 (2017) Mot clé: Céréales/grains/riz, Sécurité alimentaire, Produits agricoles, Commerce international, Transport/dépôt, Risques, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales). Législation | Suisse | 2001 (2007) Mot clé: Céréales/grains/riz, Commerce international, Transport/dépôt, Produits agricoles, Aliments pour animaux, Normes Source: FAO, FAOLEX