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Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2013 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Commerce international Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle l’exécution de la Convention du 13 janvier 1993 sur les armes chimiques (CAC). Elle s’applique aux produits chimiques mentionnés dans l’annexe (tableaux de produits chimiques). Le texte comprend 43 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Compétences (2); Interdictions (3); Obligations en matière de permis (4); Obligations en matière de déclaration (5); Obligations en matière d’inspection (6); Dispositions pénales (7); Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques, OCPCh).

Législation | Suisse | 2007 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX