Ordonnance sur l'aménagement des eaux (OAE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1989 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Subvention/incitation Eaux souterraines Eaux superficielles Règlement des différends Cour/tribunaux Politique/planification Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 février 1989 sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE). Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Entretien et aménagement des eaux (II); Procédure (III); Financement (IV); Surveillance (V); Corporation de digues (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII). Cinque annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE). Législation | Suisse | 1989 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX