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Ordonnance sur l'aménagement des eaux (OAE).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1989 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Gestion des resources en eau douce Subvention/incitation Eaux souterraines Eaux superficielles Règlement des différends Cour/tribunaux Politique/planification Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 14 février 1989 sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE). Le texte comprend 63 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Entretien et aménagement des eaux (II); Procédure (III); Financement (IV); Surveillance (V); Corporation de digues (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII). Cinque annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l'entretien et sur l'aménagement des eaux (Loi sur l'aménagement des eaux, LAE).

Législation | Suisse | 1989 (2009)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Subvention/incitation, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX