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Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2020 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Production animale Protection des animaux Apiculture/sériciculture Bovins Coopérative/organisation de producteurs Éducation Monitorage Rongeurs Subvention/incitation Porcins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020.
Résumé

La présente ordonnance règle les conditions pour l'octroi d'aides financières de la Confédération aux services de santé animale porcin, bovin, apicole et pour les petits ruminants.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch