Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2020 (2020) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Production animale Protection des animaux Apiculture/sériciculture Bovins Coopérative/organisation de producteurs Éducation Monitorage Rongeurs Subvention/incitation Porcins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2020. Résumé La présente ordonnance règle les conditions pour l'octroi d'aides financières de la Confédération aux services de santé animale porcin, bovin, apicole et pour les petits ruminants. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch