Ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP).

Sujet

Bétail

Mot clé

Reproduction des animaux Institution Subvention/incitation Inspection

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1985.

Résumé

Ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin. L'article 1er établit que la Confédération encourage les efforts entrepris en vue de la constitution et du maintien d'élevages de porcs sains et rentables. En plus il est allouée annuellement une subvention au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin suisse (SSP). Celle-ci est fixée sur la base des données de l'année précédente. Le texte comprend 21 articles divisés en 6 sections comme suit: Principes (1); Subvention fédérale (2); Organisation et financement du SSP (3); Prestations du SSP (mesures et activité consultative) (4); Surveillance et commission du SSP (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Loi fédérale sur les épizooties (LFE).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX