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Ordonnance sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2015 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Plantes cultivées, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Ressources génétiques Certification Collecte de données/déclarations Mise en application Équité Institution Relations internationales/coopération Monitorage Infractions/sanctions Enregistrement Savoir traditionnel/savoir autochtones Biotechnologie Recherche Accès et partage des avantages
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance règle l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à celles-ci, leur utilisation, ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de cette utilisation.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch