Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Exploitation agricole Agriculture familiale Mesures financières agricoles Subvention/incitation Recherche Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture. L’ordonnance porte la réglementation relative alla vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale. L’article 2 établit que la vulgarisation contribue notamment à ce que l’agriculture, par ses innovations et son esprit d’entreprise, puisse accroître la création de valeur ajoutée dans le milieu rural. Le texte comprend 12 articles comme suit: Objet et champ d’application (1er); Buts et tâches de la vulgarisation (2); Exigences minimales (3); Aides financières (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch