Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2005) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 1, 12 janvier 1999, p. 86 à 95. Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Commerce international Inspection Classement/déclassement Institution Fonds spécial Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Cette ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin est composée par 28 articles divisés en 7 sections: Culture de la vigne (1). Cette section contient la définition de certains termes comme, par exemple, "surface viticole", "nouvelle plantation", "reconstitution des surfaces viticoles", "cadastre viticole", etc. Contrôle de la vendange (2); Désignation et classement (3); Certification de la qualité pour l'exportation (4); Importation (5); Fonds vinicole (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Implementé par Implementing provisions relating to the Ordinance on wine growing and the importation of wine. Législation | Suisse | 2002 (2011) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX Ordonnance concernant les aides financières pour les indemnités versées en vertu de la loi sur l'agriculture (Ordonnance sur les indemnités dans l'agriculture). Législation | Suisse | 1994 (2008) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Développement agricole, Viticulture/pratiques vinicoles, Matériel de reproduction/semences, Pesticides, Inspection, Parasites/maladies, Protection des végétaux, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Loi sur la viticulture. Législation | Suisse | 2000 (2011) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Enregistrement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation. Législation | Suisse | 1998 (2002) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Boissons, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Certification Source: FAO, FAOLEX Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés. Législation | Suisse | 1998 (1999) Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Institution Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin). Législation | Suisse | 2007 (2015) Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX