Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la vigne et le vin.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Inspection Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Résumé

La présente ordonnance a pour objet la réglementation de la mise en oeuvre des mesures d’exécution se rapportant à la vigne et au vin. L’article 2 établit que les dispositions ainsi édictées visent à promouvoir la qualité et l’authenticité du raisin et du vin, à assurer la pérennité du secteur vitivinicole et à favoriser la commercialisation des vins. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Culture de la vigne (2); Désignation (3); Contrôles (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch