Ordonnance sur la vigne et le vin.

Sujet: Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Commerce intérieur Classement/déclassement Emballage/étiquetage Cour/tribunaux Infractions/sanctions Protection des végétaux Autorisation/permis
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2004.

Résumé: La présente ordonnance porte la réglementation relative à la vigne et le vin. Elle a pour but de promouvoir la qualité et l’authenticité du vignoble, du raisin et du vin du Valais, d’assurer la pérennité du secteur viti-vinicole et de favoriser la commercialisation des vins valaisans, notamment: en délimitant l'aire de production et en fixant les cépages appropriés; en définissant des limitations de la production; en fixant des exigences de qualité et de contrôle; en réglementant l’utilisation des appellations protégées conformément au droit fédéral; en tenant des statistiques sur la production et le commerce du vin. Le texte comprend 116 articles répartis en 15 chapitres comme suit: Organisation (1er); Culture de la vigne (2); Méthodes de culture et mesures de protection (3); Droit de production (4); Cépages et porte-greffes (5); Classement des lots de vendanges et des vins (6); Vinification (7); Dénominations traditionnelles des vins AOC (8); Dénominations et étiquetage (9); Contrôle (10); Grand Cru (11): Contrôle du commerce des vins (12); Statistiques des vins (13); Voies de droit, mesures et sanctions (14); Dispositions finales et transitoires (15).
Texte intégral: Français
Site web: www.vs.ch

Références - Législation

Implementé par

Législation | Suisse | 2013

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Crédit, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX