Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Subvention/incitation Ovins/caprins Sous-produits animaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé La présente ordonnance est relative à la transformation de la laine de mouton du pays. Le texte comprend 7 articles comme suit: Projets novateurs de transformation de la laine de mouton (1); Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton du pays (2); Demandes (3); Exécution (4); Abrogation du droit en vigueur (5); Dispositions transitoires (6); Entrée en vigueur (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays. Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Sous-produits animaux Source: FAO, FAOLEX