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Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Ovins/caprins Sous-produits animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

La présente ordonnance est relative à la transformation de la laine de mouton du pays. Le texte comprend 7 articles comme suit: Projets novateurs de transformation de la laine de mouton (1); Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton du pays (2); Demandes (3); Exécution (4); Abrogation du droit en vigueur (5); Dispositions transitoires (6); Entrée en vigueur (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays.

Législation | Suisse | 2003

Mot clé: Subvention/incitation, Ovins/caprins, Sous-produits animaux

Source: FAO, FAOLEX