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Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la Confédération prélève une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles (taxe) conformément aux articles 7 à 11 de la loi sur le CO2. Le texte comprend 34 articles répartis en 8 sections comme suit: Dispositions generals (1er); Exemption des entreprises qui ont pris un engagement formel (2); Exemption des combustibles fossils (3); Perception de la taxe sur le charbon fabriqué ou extrait en Suisse (4); Redistribution de la part du produit de la taxe revenant à la population (5); Redistribution de la part du produit de la taxe revenant aux enterprises (6); Aides financières globales pour des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments (6a); Exécution (7); Dispositions finales (8). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2012 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX