Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la surveillance de la faune et de la flore, de la chasse et de la pêche (OSurv).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2003 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Faune sauvage Flore sauvage Chasse/capture Inspection Règlement des différends Cour/tribunaux Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise. du 12 mars 1973. L’ordonnance a pour objet d’organiser la surveillance de la faune, de la flore ainsi que de l’exercice de la chasse et de la pêche. Elle décrit en outre les devoirs de service et les tâches des agents du Service des forêts et de la faune et du personnel auxiliaire chargés d’exercer cette surveillance. Le texte comprend 80 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisation (2); Statut et devoirs des coordinateurs et des gardes-faune (3); Attributions et tâches des coordinateurs et des gardes-faune (4); Locaux, équipement, chien de service, armement, subsistance (5); Personnel auxiliaire (6); Voies de droit (7): Dispositions finales (8).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch

Références - Législation

Implemente

Arrêté concernant la protection de la faune et de la flore fribourgeoise.

Législation | Suisse | 1973 (2014)

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance concernant la division du canton en régions de surveillance de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche.

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Zonage, Faune sauvage, Flore sauvage, Chasse/capture, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX