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Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2001; elle est valable jus-qu’au 31 décembre 2015.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Elle s’applique aux véhicules ferroviaires en service lors de l’entrée en vigueur de la loi qui: a. au moment de leur assainissement sont équipés de sabots de frein en fonte grise; b. appartiennent à des entreprises suisses; c. sont immatriculés auprès d’entreprises de chemins de fer suisses; et d. présentent un kilométrage annuel considérable sur les tronçons des installations de chemins de fer fixes existantes. Le texte comprend 38 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures concernant les véhicules ferroviaires (2); Mesures concernant les installations ferroviaires fixes existantes (3); Mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch