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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Couche d'ozone Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. Notamment, l’ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le texte comprend 147 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments (2); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme (3); Système d’échange de quotas d’émission (4); Engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5); Compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (6); Compensation des émissions de CO2 des carburants (7); Taxe sur le CO2 (8); Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 (9); Formation, formation continue et information (10); Exécution (11); Dispositions finales (12). Onze annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 2011 (2013)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme.

Législation | Suisse | 2011 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur l’imputation du CO2.

Législation | Suisse | 2005 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2).

Législation | Suisse | 2010 (2011)

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX