Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 (2022) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Couche d'ozone Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. Notamment, l’ordonnance règle la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Le texte comprend 147 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des bâtiments (2); Mesures techniques visant à réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme (3); Système d’échange de quotas d’émission (4); Engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5); Compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (6); Compensation des émissions de CO2 des carburants (7); Taxe sur le CO2 (8); Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 (9); Formation, formation continue et information (10); Exécution (11); Dispositions finales (12). Onze annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 2011 (2013) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Législation | Suisse | 2011 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2). Législation | Suisse | 2007 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur l’imputation du CO2. Législation | Suisse | 2005 (2012) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance sur la compensation des émissions de CO2 des centrales thermiques à combustibles fossiles (Ordonnance sur la compensation du CO2). Législation | Suisse | 2010 (2011) Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Énergie renouvelable, Contrat/accord, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX