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Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2012.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi sur le CO2 du 8 octobre 1999. L’ordonnance réglemente, conformément aux articles 11d à 11i de la loi sur le CO2, le calcul des émissions de CO2 déterminantes des voitures de tourisme, le calcul des valeurs cibles et la procédure. Le texte comprend 31 articles répartis en 7 sections comme suit: Objet et champ d’application (1); Importateurs et constructeurs (2); Bases de mesure (3); Procédure (4); Répartition du produit de la sanction à la population (5); Rapports (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2).

Législation | Suisse | 1999 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2).

Législation | Suisse | 2012 (2022)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX