Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2011 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Émissions Droits/redevances relatives à l'environnement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2012. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur le CO2 du 8 octobre 1999. L’ordonnance réglemente, conformément aux articles 11d à 11i de la loi sur le CO2, le calcul des émissions de CO2 déterminantes des voitures de tourisme, le calcul des valeurs cibles et la procédure. Le texte comprend 31 articles répartis en 7 sections comme suit: Objet et champ d’application (1); Importateurs et constructeurs (2); Bases de mesure (3); Procédure (4); Répartition du produit de la sanction à la population (5); Rapports (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2). Législation | Suisse | 1999 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2). Législation | Suisse | 2012 (2022) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Mise en application Source: FAO, FAOLEX