Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1995 (1996) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Institution Recherche Exploitation agricole Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996. Résumé Ordonnance sur la recherche agronomique. L'article 1er établit que la recherche agronomique axe son activité sur les objectifs de la loi sur l'agriculture et fournit les bases pour de nouvelles orientations. Elle soutient une agriculture durable, compétitive, respectueuse des ressources naturelles que sont le sol, l'eau, l'air, contribuant à préserver et à promouvoir la diversité biologique. Les stations fédérales de recherches et d'essais (stations de recherches) sont chargées de la recherche agronomique de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Le texte comprend 23 articles divisés en 5 sections dont les plus importants sont: Tâches des stations de recherches (2); Mandats de recherche et aides financières (3); Conseil de la recherche agronomique (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Ordonnance sur la recherche agronomique (ORAgr). Législation | Suisse | 2003 Mot clé: Recherche, Développement agricole, Mesures financières agricoles, Agroécologie Source: FAO, FAOLEX