Ordonnance sur la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Patrimoine culturel Aire protégée Autorisation/permis Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1979. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à la protection et la conservation des curiosités naturelles et des antiquités dans le canton du Jura. Notamment, les curiosités naturelles ou antiquités d'une valeur scientifique considérable, et n'appartenant à personne, trouvées sur le territoire jurassien, sont propriété de l'Etat. L’article 5 établit que l'autorité cantonale compétente au sens de la présente ordonnance est le Département de l'Education et des Affaires sociales, auquel l'Office du patrimoine historique fait les rapports et propositions utiles. Le texte comprend 7 articles. Texte intégral Français Site web www.jura.ch