Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d’urgence, OPU). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Énergie Mot clé Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Radiation Risques Énergie nucléaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance règle la protection d’urgence en cas d’événement survenant dans une installation nucléaire suisse au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu. Le texte comprend 21 articles répartis en 10 sections comme suit: Dispositions générales (1er ); Zones (2); Tâches des exploitants d’installations nucléaires (3); Tâches de l’IFSN (4); Tâches d’autres services fédéraux (5); Tâches des cantons (6); Tâches des régions et des communes (7); Tâches communes (8); Imputation des coûts (9); Dispositions finales et transitoires (10). Trois annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie nucléaire (LENu). Législation | Suisse | 2003 (2016) Mot clé: Législation de base, Énergie nucléaire, Inspection, Déchets dangereux Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Législation | Suisse | 1983 (2009) Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Radiation, Risques, Énergie nucléaire Source: FAO, FAOLEX