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Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1992 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Développement durable Zones humides Aire protégée Flore sauvage Faune sauvage Inventaire Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992.
Résumé

L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (Inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage. Le texte est formé par 12 articles et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch