Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1992 (2017) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Eaux continentales Préservation de l'écosystème Développement durable Zones humides Aire protégée Flore sauvage Faune sauvage Inventaire Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 1992. Résumé L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale (Inventaire des zones alluviales) comprend les objets énumérés à l’annexe 1. Les objets doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes typiques des zones alluviales et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation et, pour autant que ce soit judicieux et faisable, le rétablissement de la dynamique naturelle du régime des eaux et du charriage. Le texte est formé par 12 articles et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch