Ordonnance sur la protection des sols. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2002 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002. Résumé La présente Ordonnance réglemente la protection des sols. La partie initiale énumère les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «sols agricoles», «sols forestiers», «sols non agricoles». Le texte comprend 12 articles. Texte intégral Français Site web www.fr.ch