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Ordonnance sur la protection des sols.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2002 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Résumé

La présente Ordonnance réglemente la protection des sols. La partie initiale énumère les organes d’exécution des dispositions relatives à la protection des sols. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, «sols agricoles», «sols forestiers», «sols non agricoles». Le texte comprend 12 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch