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Ordonnance sur la protection des sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1996 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Zones humides Aire protégée Flore sauvage Espèces menacées Préservation de l'écosystème Inventaire Protection de l'habitat Patrimoine culturel Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1996.
Résumé

L’article 4 de la susdite ordonnance établit que dans tous les objets: a. le paysage sera protégé contre les modifications qui portent atteinte à la beauté du site marécageux ou à son importance nationale; b. les éléments et les structures caractéristiques des sites marécageux seront sauvegardés, notamment les éléments géomorphologiques, les biotopes, les éléments culturels ainsi que les constructions et les structures traditionnelles de l’habitat; c. les espèces végétales et animales protégées en vertu de l’article 20 de l’ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN), ainsi que les espèces végétales et animales menacées et rares figurant dans les Listes rouges publiées ou approuvées par l’office fédéral seront particulièrement ménagées; d. l’exploitation durable et typique des marais et des sites marécageux sera encouragée afin qu’elle puisse être maintenue dans la mesure du possible. Le texte comprend 12 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch