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Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2001 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Amphibiens Protection de l'habitat Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2001.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Le texte comprend 17 articles dont les plus importants sont: Inventaire fédéral (1er); Objets fixes (2); Objets itinérants (3); Description des objets (4); Délimitation des objets (5); Buts de la protection (6); Dérogations aux buts de la protection (7); Mesures de protection et d’entretien (8); Délais (9); Protection transitoire (10); Réparation des atteintes (11); Devoirs de la Confédération (12); Compte rendu (13); Prestation de la Conféderation (14). Quatre annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch