Ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2001 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Amphibiens Protection de l'habitat Protection des espèces Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2001. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Le texte comprend 17 articles dont les plus importants sont: Inventaire fédéral (1er); Objets fixes (2); Objets itinérants (3); Description des objets (4); Délimitation des objets (5); Buts de la protection (6); Dérogations aux buts de la protection (7); Mesures de protection et d’entretien (8); Délais (9); Protection transitoire (10); Réparation des atteintes (11); Devoirs de la Confédération (12); Compte rendu (13); Prestation de la Conféderation (14). Quatre annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch