Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 270 à 305.
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Zones humides Inventaire Aire protégée Flore sauvage Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Résumé

L'Inventaire fédéral des hauts-marais comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Les cantons fixent les limites précises des objets, qui doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence. Les cantons prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. L'ordonnance comprend 12 articles et 2 annexes: Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch