Ordonnance sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1991 (2017) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 270 à 305. Sujet Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Eaux continentales Préservation de l'écosystème Zones humides Inventaire Aire protégée Flore sauvage Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1991. Résumé L'Inventaire fédéral des hauts-marais comprend les objets énumérés dans l'annexe 1. Les cantons fixent les limites précises des objets, qui doivent être conservés intacts. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence. Les cantons prennent les mesures de protection et d'entretien adéquates pour conserver intacts les objets. L'ordonnance comprend 12 articles et 2 annexes: Liste des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (1); Description des hauts-marais et marais de transition d'importance nationale (2). Texte intégral Français Site web www.admin.ch