Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2014 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Patrimoine culturel Classement/déclassement Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence. Notamment, l’ordonnance traite, entre autres, les aspects suivants: catégories de biens culturels et critères, information, instruction e personnel, signalisation, refuge, abrogation e modification d’autres actes. Le texte comprend 10 articles. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC). Législation | Suisse | 2014 (2016) Mot clé: Patrimoine culturel, Risques Source: FAO, FAOLEX