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Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2014 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Patrimoine culturel Classement/déclassement Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence. Notamment, l’ordonnance traite, entre autres, les aspects suivants: catégories de biens culturels et critères, information, instruction e personnel, signalisation, refuge, abrogation e modification d’autres actes. Le texte comprend 10 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC).

Législation | Suisse | 2014 (2016)

Mot clé: Patrimoine culturel, Risques

Source: FAO, FAOLEX