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Ordonnance sur la protection des bas-marais d’importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1994 (2021)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Eaux continentales Préservation de l'écosystème Zones humides Flore sauvage Faune sauvage Aire protégée Inventaire Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1994 à l’exception de l’article 5, alinéa 2, lettre f; l’article 5, alinéa 2, lettre f, entrera en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la modification de la LPN (selon message du 26 juin 1991).
Résumé

L’article 1er établit que l’inventaire fédéral des bas-marais d’importance nationale (Inventaire des bas-marais) comprend les objets énumérés dans l’annexe 1. Ces objets doivent être conservés intacts; dans les zones marécageuses détériorées, la régénération sera encouragée dans la mesure où elle est judicieuse. Font notamment partie de ce but la conservation et le développement de la flore et de la faune indigènes et des éléments écologiques indispensables à leur existence ainsi que la conservation des particularités géomorphologiques. Le texte est formé par 13 articles et 3 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch