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Ordonnance sur la protection de l'environnement (Ordonnance du Département militaire fédéral sur la protection de l'environnement).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 7 juillet 1992, p. 1271 à 1280.
Sujet
Environnement gén., Pêche, Forêts, Déchets et substances dangereuses, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Pêche continentale Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Substances dangereuses Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1992.
Résumé

Cette ordonnance règle l'exècution dans l'administration militaire et dans l'armée des prescriptions concernant la protection de l'environnement, la protection des eaux, la conservation de la forêt, la chasse et la pêche, les chemins pour piétons et de randonées pédestres, ainsi que celles ayant trait au commerce des toxiques. L'article 9 établit qu'une Commission pour la protection de l'environnement est formée. Celle-ci traite, en matière de protection de l'environnement, les problèmes fondamentaux concernant le Département. Le Service pour la protection de l'environnement fait partie de la Division Territoire et Environnement auprès du Secrétariat général du DMF. L'ordonnance comprend 18 articles divisés en 7 sections et 2 annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance concernant l’exécution dans l’administration militaire et dans l’armée de la législation sur la protection de l’environnement et le traitementdes marchandises dangereuses.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Institution, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX