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Ordonnance sur la protection de la nature (OPN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1993 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Faune sauvage Flore sauvage Classement/déclassement Aire protégée Éducation Patrimoine culturel Règlement des différends Infractions/sanctions Mise en application Biodiversité
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1994.
Résumé

La présente Ordonnance met en exécution l’article 62 de la loi du 15 septembre 1992 sur la protection de la nature. L’ article 2 établit que les biotopes et les objets sont réputés dignes de protection: a) s'ils sont irremplaçables, b) s'ils présentent une diversité biologique, c) s'ils abritent des espèces animales ou végétales rares mentionnées dans les «listes rouges» reconnues par l'Inspection de la protection de la nature, d) s'ils sont uniques, rares, ou si leur formation est particulièrement typique, et e) s'ils ont une fonction écologique dans le paysage. Le texte comprend 39 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Explication des notions (1); Protection des biotopes et des objets (2); Protection des espèces (3); Dispositions diverses (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la protection de la nature.

Législation | Suisse | 1992 (2010)

Mot clé: Législation de base, Faune sauvage, Flore sauvage, Classement/déclassement, Aire protégée, Éducation, Patrimoine culturel, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX