Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur la protection de la faune sauvage (OPFS).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
2003 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Mise en application Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2003.
Résumé

La présente ordonnance réglemente la protection de la faune sauvage. Notammente, l’article 1er établit que toute personne a, lors de travaux, d'activités de loisirs et de manifestations ainsi que lors de la planification, de la construction ou de l'exploitation d'ouvrages et d'installations, l'obligation de prendre en considération les besoins des animaux sauvages concernés et de les protéger dûment contre les dérangements, les blessures et la mort. L'Inspection de la chasse informe la population sur le mode de vie de la faune sauvage, ses besoins et ses exigences en matière d'environnement ainsi que sur les effets des dérangements. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (LCh).

Législation | Suisse | 2002 (2011)

Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Espèces migratoires, Aire protégée, Tourisme, Subvention/incitation, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX