Ordonnance sur la protection de la faune sauvage (OPFS). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 2003 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Mise en application Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2003. Résumé La présente ordonnance réglemente la protection de la faune sauvage. Notammente, l’article 1er établit que toute personne a, lors de travaux, d'activités de loisirs et de manifestations ainsi que lors de la planification, de la construction ou de l'exploitation d'ouvrages et d'installations, l'obligation de prendre en considération les besoins des animaux sauvages concernés et de les protéger dûment contre les dérangements, les blessures et la mort. L'Inspection de la chasse informe la population sur le mode de vie de la faune sauvage, ses besoins et ses exigences en matière d'environnement ainsi que sur les effets des dérangements. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (LCh). Législation | Suisse | 2002 (2011) Mot clé: Législation de base, Chasse/capture, Faune sauvage, Droits de chasse, Autorisation/permis de chasse, Espèces migratoires, Aire protégée, Tourisme, Subvention/incitation, Mise en application Source: FAO, FAOLEX