Ordonnance sur la production primaire (OPPr).

Sujet

Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées

Mot clé

Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Enregistrement Transport/dépôt Normes Aliments pour animaux Production animale

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Entry into force notes

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Résumé

La présente ordonnance réglemente la production primaire. Elle s’applique également: a) à l’entreposage de produits primaires sur le lieu de production; b) au traitement, sur le lieu de production, de produits primaires destinés à la commercialisation, pour autant que le traitement n’ait pas pour effet d’en modifier sensiblement la nature; c) au traitement de produits primaires destinés à être utilisés comme aliments pour animaux dans l’exploitation qui les a produits; d. au transport de produits primaires jusque chez le premier acquéreur. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application (1er); Définitions (2); Enregistrement (3); Obligations des exploitations (4); Traçabilité (5); Mesures en cas de danger pour la santé humaine (6); Contrôles (7); Exigences auxquelles les contrôles doivent satisfaire (8); Exigences auxquelles les contrôles doivent satisfaire (9).

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA).

Législation | Suisse | 2013 (2017)

Mot clé: Exploitation agricole, Inspection, Production écologique/production biologique, Agriculture urbaine et péri-urbaine, Développement agricole, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Transport/dépôt, Normes, Aliments pour animaux, Médicaments, Production animale, Santé des animaux, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX