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Ordonnance sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des agents d'ensilage (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (1996)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 13, 4 avril 1995, p. 1065 à 1080.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Résidus
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 1995.
Résumé

Cette ordonnance, composée par 30 articles divisés en 7 sections, établit que les aliments pour animaux doivent être sains, loyaux et de qualité et qu'ils doivent être constitués de manière à garantir la qualité des produits issus des animaux de rente; ne pas mettre en danger la santé des animaux de rente; ne pas prêter à confusion ou donner lieu à des erreurs. Les producteurs d'additifs et d'aliments composés pour animaux doivent être au bénéfice d'une autorisation. En plus, ils doivent tenir une comptabilité pour additifs, pour les prémélanges et les aliments composés. Le commerce des matières premières et des aliments simples et le commerce des aliments composés sont réglés. La section 5 indique les teneurs maximales en substances indésirables dans les aliments pour animaux. Le texte des annexes 1 à 9 relatives à cette ordonnance n'est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. Il peut être commandés auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000, Berne.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAA).

Législation | Suisse | 1999 (2010)

Mot clé: Aliments pour animaux, Médicaments, Normes, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX