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Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1997 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Produits agricoles Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Cour/tribunaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Production animale Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l'agriculture. En particulier, l’ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture dans les domaines de la promotion de l'innovation, de la qualité et de la commercialisation. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet (1); Promotion des projets innovateurs dans l'agriculture (2); Assurance de la qualité dans l'économie laitière (3); Production animale (4); Production végétale, paiements directs complémentaires (5); Accès aux données et voies de droit (6); Dispositions transitoires et finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB).

Législation | Suisse | 1997 (2011)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Production animale, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX