Ordonnance sur la production et la commercialisation dans l'agriculture (OPCA). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1997 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Développement agricole Produits agricoles Commerce intérieur Collecte de données/déclarations Cour/tribunaux Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Lait/produits laitiers Production animale Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l'agriculture. En particulier, l’ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture dans les domaines de la promotion de l'innovation, de la qualité et de la commercialisation. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet (1); Promotion des projets innovateurs dans l'agriculture (2); Assurance de la qualité dans l'économie laitière (3); Production animale (4); Production végétale, paiements directs complémentaires (5); Accès aux données et voies de droit (6); Dispositions transitoires et finales (7). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB). Législation | Suisse | 1997 (2011) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Production animale, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX