Ordonnance sur la production agricole. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Valais Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Développement agricole Produits agricoles Infractions/sanctions Lait/produits laitiers Production animale Production végétale Protection des végétaux Cultures/pâtures Fruits/noix comestibles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1997. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’agriculture du 28 septembre 1993. Le texte comprend 51 articles répartis en 4 Parties comme suit: Branches de production (1). Cette partie considère la production animale; la production laitière; Culture des champs, de plantes fourragères et économie alpestre; Production fruitière, maraîchère et horticole ; Viticulture et économie viti-vinicole; Protection des plantes; Information, promotion et mise en valeur (2); Innovations technologiques (3); Signes de reconnaissance (4) Texte intégral Français Site web www.vs.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance sur l’agriculture et le développement rural (OcADR). Législation | Suisse | 2007 (2016) Mot clé: Développement agricole, Institution, Exploitation agricole, Agriculture familiale Source: FAO, FAOLEX