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Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1997 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Patrimoine culturel Conservation du sol/amélioration du sol Subvention/incitation Cour/tribunaux Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998, exception faite de l'article 28, lettre b. Ce dernier article entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l’agriculture. Notamment, l’ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture dans le domaine de la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages. Le texte comprend 42 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Protection du sol dans l'agriculture (2); Subventions à la conversion (3); Mesures de compensation écologique (4); Protection des plantes dans l'agriculture (5); Subventions à l'exploitation (6); Dommages causés par les éléments (7); Accès aux données et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB).

Législation | Suisse | 1997 (2011)

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Production animale, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX