Ordonnance sur la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages (OPBNP). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1997 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Patrimoine culturel Conservation du sol/amélioration du sol Subvention/incitation Cour/tribunaux Collecte de données/déclarations Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1998, exception faite de l'article 28, lettre b. Ce dernier article entre en vigueur le 1er janvier 2002. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l’agriculture. Notamment, l’ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture dans le domaine de la préservation des bases naturelles de la vie et des paysages. Le texte comprend 42 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Protection du sol dans l'agriculture (2); Subventions à la conversion (3); Mesures de compensation écologique (4); Protection des plantes dans l'agriculture (5); Subventions à l'exploitation (6); Dommages causés par les éléments (7); Accès aux données et voies de droit (8); Dispositions transitoires et finales (9). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi cantonale sur l'agriculture (LCAB). Législation | Suisse | 1997 (2011) Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Production écologique/production biologique, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Éducation, Conservation du sol/amélioration du sol, Patrimoine culturel, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Production animale, Santé des animaux, Protection des animaux, Production végétale, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX