Ordonnance sur la pollution et la contamination des sources, des lacs, cours d'eau et parties de cours d'eau. Pays/Territoire Rwanda Type du document Législation Date 1914 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.A.,1914, p. 399. Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance fixe les principales mesures de protection et de prévention en matière de pollution et de contamination des sources, lacs et cours d'eau. Il s'agit notamment de la création de zones de protection, dans lesquelles toute une série d'activités, énoncées à l'article 3 de l'ordonnance, sont interdites. Texte intégral Français