Ordonnance sur la politique régionale (OPR). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Aires défavorisées Cour/tribunaux Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale. Notamment, l’article 2 établit que les Le SECO (Le Secrétariat d’Etat à l’économie) institue des conférences ad hoc sur proposition des cantons et des régions. Ces conférences assurent la collaboration avec les cantons, les communes, les régions de montagne et le milieu rural en général. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la politique régionale. Législation | Suisse | 2006 (2013) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Aires défavorisées, Cour/tribunaux, Politique/planification, Emploi rural, Collectivité locale Source: FAO, FAOLEX Abroge Ordonnance concernant l'aide aux investissements dans les régions de montagne (OLIM). Législation | Suisse | 1997 (2000) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Zone de montagne, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX