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Ordonnance sur la politique régionale (OPR).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Zone de montagne Aires défavorisées Cour/tribunaux Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale. Notamment, l’article 2 établit que les Le SECO (Le Secrétariat d’Etat à l’économie) institue des conférences ad hoc sur proposition des cantons et des régions. Ces conférences assurent la collaboration avec les cantons, les communes, les régions de montagne et le milieu rural en général.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la politique régionale.

Législation | Suisse | 2006 (2013)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Zone de montagne, Aires défavorisées, Cour/tribunaux, Politique/planification, Emploi rural, Collectivité locale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ordonnance concernant l'aide aux investissements dans les régions de montagne (OLIM).

Législation | Suisse | 1997 (2000)

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Crédit, Zone de montagne, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX