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Ordonnance sur la pêche (OPê).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1995 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce Subvention/incitation Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1996.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi du 21 juin 1995 sur la pêche. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Eaux soumises à patente (1er); Emoluments de patente (2); Obtention de la patente (3); Protection contre des perturbations (4); Limitations et subventions (5); Dispositions d'exécution, transitoires et finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la pêche (OPê).

Législation | Suisse | 1995 (2009)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Inspection, Crustacés, Institution, Engins de pêche/méthodes de pêche, Recherche, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX