Ordonnance sur la pêche (OPê). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1995 (2009) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Poissons d'eau douce Subvention/incitation Mise en application Autorisation de pêche Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1996. Résumé La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi du 21 juin 1995 sur la pêche. Le texte comprend 18 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Eaux soumises à patente (1er); Emoluments de patente (2); Obtention de la patente (3); Protection contre des perturbations (4); Limitations et subventions (5); Dispositions d'exécution, transitoires et finales (6). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur la pêche (OPê). Législation | Suisse | 1995 (2009) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Poissons d'eau douce, Re-empoissonnement/repeuplement, Inspection, Crustacés, Institution, Engins de pêche/méthodes de pêche, Recherche, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Animaux aquatiques, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX