Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2010 (2023) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Recherche Aliments pour animaux Toxicité/empoisonnement Commerce intérieur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente ordonnance a pour but d’assurer que les produits phytosanitaires se prêtent suffisamment à l’usage prévu et qu’utilisés conformément aux prescriptions, ils n’ont pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement. Elle vise en outre à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer la production agricole. Le texte comprend 87 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants (2); Produits phytosanitaires (3); Rapports liés à des demandes antérieures et durée de protection des rapports (4); Secret d’affaires et secret de fabrication (5); Classification, emballage, étiquetage fiches de données de sécurité et publicité (6); Dispositions spéciales concernant l’utilisation et la remise de produits phytosanitaires (7); Exécution (8); Dispositions finales (9). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Législation | Suisse | 2005 (2011) Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Recherche, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Pesticides, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Pesticides, Résidus, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Pesticides, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement Source: FAO, FAOLEX Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Législation | Suisse | 2012 Mot clé: Production végétale, Pesticides Source: FAO, FAOLEX