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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2010 (2023)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Recherche Aliments pour animaux Toxicité/empoisonnement Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente ordonnance a pour but d’assurer que les produits phytosanitaires se prêtent suffisamment à l’usage prévu et qu’utilisés conformément aux prescriptions, ils n’ont pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement. Elle vise en outre à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement et à améliorer la production agricole. Le texte comprend 87 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants (2); Produits phytosanitaires (3); Rapports liés à des demandes antérieures et durée de protection des rapports (4); Secret d’affaires et secret de fabrication (5); Classification, emballage, étiquetage fiches de données de sécurité et publicité (6); Dispositions spéciales concernant l’utilisation et la remise de produits phytosanitaires (7); Exécution (8); Dispositions finales (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Recherche, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Pesticides, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Pesticides, Résidus, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Pesticides, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l’Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2012

Mot clé: Production végétale, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX