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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2005 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Pesticides Recherche Limite maximum de résidu Toxicité/empoisonnement Commerce intérieur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative sur la mise en circulation des produits phytosanitaires. Elle a pour objectif d’assurer que les produits phytosanitaires se prêtent suffisamment à l’usage prévu et qu’utilisés conformément aux prescriptions, ils n’ont pas d’effets secondaires inacceptables sur la santé de l’être humain et des animaux ni sur l’environnement. En outre, elle régit: a. la mise en circulation des produits phytosanitaires, notamment les types et les procédures d’homologation, l’utilisation des données provenant de dossiers déposés antérieurement en faveur de demandeurs ultérieurs, l’autorisation de vente, ainsi que la classification, l’emballage, l’étiquetage et la fiche de données de sécurité; b. les aspects particuliers ayant trait à l’utilisation des produits phytosanitaires. Le texte comprend 73 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Homologation (2); Recherche et développement (3); Secret d’affaires et secret de fabrication (4); Dispositions particulières concernant l’utilisation des produits phytosanitaires (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires).

Législation | Suisse | 1999 (2005)

Mot clé: Pesticides, Emballage/étiquetage, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordinance implementing the federal legislation on chemicals, the Fertilizer Ordinance and the Plant Protection Ordinance (Chemical Ordinance).

Législation | Suisse | 2009

Mot clé: Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Production végétale, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Pesticides, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2010 (2023)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Recherche, Aliments pour animaux, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX