Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Relevés/plans Zonage Cadastre/enregistrement des terres Infractions/sanctions Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo). La présente ordonnance régit la mensuration nationale géodésique, topographique et cartographique, les cartes nationales, les atlas nationaux et la détermination de la frontière nationale. Le texte comprend 32 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Frontière nationale (2); Prestations officielles (3); Atlas nationaux (4); Prestations commerciales (5); Services particuliers (6); Utilisation (7); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la géoinformation (Ordonnance sur la géoinformation, OGéo). Législation | Suisse | 2008 (2016) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Loi fédérale sur la géoinformation (Loi sur la géoinformation, LGéo). Législation | Suisse | 2007 (2009) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Planification territoriale, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Ordonnance du DDPS sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo). Législation | Suisse | 2009 (2010) Mot clé: Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Institution, Royalties/redevances, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS). Législation | Suisse | 2008 (2008) Mot clé: Relevés/plans, Zonage, Cadastre/enregistrement des terres, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX